DROITS DES MARQUES

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Nous conseillons nos clients sur le caractère protégeable en France et à l’étranger des signes et objets pouvant être désignés par une marque.

Nous réalisons les formalités préalables à un dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) :
   • recherche d’antériorité,
   • admissibilité,
   • disponibilité…  

Nous déposons  pour le compte de nos clients les marques à protéger
et les informons sur la nature et l'étendue de leurs droits et assurons le renouvellement des marques.

Nous rédigeons les actes de cession et de licence de marque. 

Nous engageons toute procédure judiciaire pour faire respecter les droits de nos clients et éviter une utilisation illicite de leurs marques. 

Nous agissons de la même manière pour la protection d'une œuvre littéraire ou artistique. Nous rédigeons les contrats de cession de droits de reproduction, d'adaptation, de représentation, d'adaptation…